AIPR

Qu’est-ce que l’AIPR ?

Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux se concrétisent par l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur. Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :

- profil "concepteur" : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR «concepteur».

- profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ».

- profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engins, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR.

Quelles sont les conditions minimales permettant la délivrance de l’AIPR ?

L'employeur délivre l'AIPR en se fondant sur au moins l'un des modes suivants de preuve des compétences de son salarié :

1- un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d'engins de travaux publics ( ! réforme en cours non intégrée à ce jour dans les référentiels CACES® ! )

2- un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement

3- une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans ( ça c’est nous ! )

4- tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l'un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l'Union européenne

L'AIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018. Les entreprises et les collectivités dont les salariés sont soumis à AIPR ont grand intérêt à devancer l’obligation.

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